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Décision QPC gaz de schiste : quels sont les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel ?
Arnaud Gossement - , 9/10/2013
Ce vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne...
Ce vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne sur son site internet sa décision, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Schuepbach. Quels sont les enjeux ?