Droit aux dommages-intérêts en cas de relaxe du chef d’injure ou diffamation
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 24/08/2018
La personne poursuivie pour injure ou diffamation peut-elle obtenir des dommages-intérêts en cas d’abus de plainte ou de citation directe devant le tribunal ?