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Avez-vous le droit d'obtenir copie d'une décision de justice ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 27/01/2020
Pouvez-vous obtenir copie d'une décision de justice ? Voici l'essentiel à savoir.
Les grands principes
1er cas : vous avez été partie au procès
Si vous êtes partie à cette décision (c'est vous qui avez déclenché le procès, ou bien vous avez été attaqué), vous avez le droit le plus strict de la recevoir. Contactez votre avocat si vous n'avez rien reçu. Attention : les délais de rédaction et d'envoi peuvent être importants (jusqu'à plusieurs mois).
2e (...)