Chèque : la banque doit procéder immédiatement à une inscription en compte ou informer son client

Dans un arrêt en date du 19 juin 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcé sur l'attitude que doit adopter une banque lorsqu'un chèque est remis à l'encaissement par un de ses clients. En effet dans cette décision la cour de cassation a affirmé que le banquier, auquel un chèque est remis à l'encaissement, s'il ne procède pas à son inscription en compte immédiatement, a l'obligation d'en prévenir son client, faute de quoi il engagerait sa responsabilité, sauf stipulations (...)