Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !

Résumé de l’article : Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur les conditions pratiques dans lesquelles le collège de déontologie est saisi et se prononce sur les demandes qui lui sont adressées.

Retrouvez l'article original ici...