Colloque du CUERPI (2011) : Modes alternatifs des règlements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle

Cette année, à Grenoble les MARL sont à l’honneur.

Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI.

Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI  ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr (et ce malgré la compétence et l’expérience des professionnels du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI – ce que je ne peux que déplorer -). Autre illustration : au niveau communautaire, l’OHMI vient de lancer son service de médiation.

Voici donc la présentation de la journée d’étude et son programme détaillé :

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction… les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).

Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.

La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés.
Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public.

Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications.

Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ?

Le colloque du CUERPI a pour thème cette année ces MARL de la PI.

Il s’adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants.

 

Programme

Propos introductifs : Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

MATINEE : I – LA REALITE DES MARL AU SEIN DE LA PI
Présidence de Jacques de WERRA, Professeur à l’Université de Genève

A) Le législateur y invite

« Généralisation de l’arbitrage au sein de la PI. Apport de la loi du 17 mai 2011 », Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

« Conciliation et médiation au sein de la PLA », Elodie Anne TELEMAQUE, Avocate au barreau de Paris

B) La pratique y recourt

« L’Universitaire qui arbitre », Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier I

« L’avocat qui transige », Franck BERTHAULT, Avocat aux barreaux de Paris et Barcelone

C) Certaines institutions les favorisent

« L’expérience de l’OMPI », Berly LELIEVRE-ACOSTA, Legal Staff

« L’UDRP » (noms de domaine), Pascale TREFIGNY, Maître de Conférences à l’Université de Grenoble 2

APRES-MIDI : II – Les difficultés des MARL au sein de la PI

Présidence de Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I

A – Difficultés de droit substantiel

« Les difficultés au sein de la propriété industrielle », Tristan AZZI, Professeur à l’Université de Paris V

« Les difficultés au sein de la propriété littéraire et artistique », Fabrice SIIRIANIEN, Professeur à l’Université de Nice

B – Difficultés de droit processuel

« L’internationalité du litige », Catherine DAUDET-CHIARINY, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I

« L’homologation de la transaction », Viviane LE GALL, Magistrate au TGI de Lyon

Table ronde :   »Il vaut mieux un bon procès qu’une mauvaise transaction » ?

Giovanni CASUCCI, Avocat, barreaux de Milan et Venise, Héloïse DELIQUIET, Avocat, Cabinet FIDAL, Paris et Lyon, Frédéric DUMONT, Avocat, Cabinet DDG, Paris, Viviane LE GALL, Magistrate au TGI de Lyon, Frédéric TORT, Avocat, Avignon

Rapport de synthèse : Christophe CARON, Professeur à l’Université de Paris XII, Avocat Cabinet CARON

Et bien évidemment, pour plus d’informations et surtout pour les modalités pratiques d’inscription, il convient de consulter le site du CUERPI. Faites vite, il faut s’inscrire avant le 28 octobre.

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