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Projet de loi de modernisation du système de santé : adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 9/12/2015
Après son dépôt en conseil des ministres (analyse & texte), un passage à l'Assemblée nationale (analyse et texte adopté) puis au Sénat (analyse & texte adopté) et un échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de modernisation de notre...