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Aide juridictionnelle : Avocat en grève

Actualités du droit - Gilles Devers, 25/06/2014

Depuis des décennies, les avocats demandent que soit adopté un véritable...

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Depuis des décennies, les avocats demandent que soit adopté un véritable régime d’accès au droit via l’aide juridictionnelle qui permette à tout personne, quelque soit sa situation de fortune, de bénéficier des services d’un avocat, et à cet avocat de trouver un régime de rémunération correcte. Un régime de « Sécurité juridictionnelle », comme il existe la « Sécurité sociale » ? Exactement, ce n’est pas plus compliqué.

Mais on est loin du compte.

Pour les particuliers, cet accès n’est pas assuré, créant dans les procès une inadmissible distorsion, lorsqu’ils entendent agir contre des services ou des entreprises qui ont tous les moyens de se défendre. L’égalité des armes, oui, mais pas pour les démunis…

Pour les avocats, l’idée d’une rémunération, qui avait pourtant été reconnue comme principe, est écartée : ce sera tout au plus une indemnisation. Les coûts réels des cabinets d’avocat sont bien connus, et chacun sait que les tarifs de l’aide juridictionnelle sont très en deçà. Ce qui place dans la précarité économique ceux qui ont une part importante de leur activité relevant de l’aide juridictionnelle.

Dans la vraie vie, c’est une impasse : les admissions augmentent régulièrement (+3,7% de 2011 à 2012) alors que la dotation diminue (-9,3% en 2012-2013). Pour avancer, les influents génies de Christiane ont une riche idée : l’Etat ne paie rien de plus, mais on crée une taxe à la charge des cabinets d’avocats… Et bien sûr, pour le prochain congrès et la prochaine campagne ; le thème sera la justice pour tous, au nom de l’égalité chérie (garantie de Gauche 100% pur beurre).

Aujourd’hui, c’est grève.

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