Bettencourt : Les juges sont « limite »

Sarko n’est pas mon ami, et je pense qu’il a fait un mal considérable à des notions basiques de la République. Je suis très content qu’il ait dégagé en 2012. Mais il incarnait l’autorité de l’Etat et représentait la France à l’étranger. Aussi, le voir mis en examen pour abus de faiblesse ne m’a pas réjoui, et j’aurais souhaité que la procédure soit incontestable. Le débat n’est pas simple,... mais il en manque.

Hier, la Cour de cassation a rejeté la demande de dépaysement formée pour cause de suspicion légitime, et demain, la chambre de l’instruction va se pencher sur la validité de la mise en examen. Il est très difficile de faire annuler une mise en examen (ce qui laisse entière la possibilité de plaider le non-lieu). La procédure semble donc régulière, mais elle laisse une vraie insatisfaction.

L’impartialité du juge

Pour dire ce qu’est l’impartialité attendue du juge, je m’en rapporte à l’avis rendu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, le 11 mars 2004 : « Exigence primordiale des citoyens, l'impartialité du juge est un élément fondamental de tout système judiciaire digne de ce nom. Depuis longtemps affirmée comme principe général en droit interne, elle est aussi l'une des règles essentielles posées par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Selon l'expression de la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts Piersack et de Cubber c/ Belgique des 1^er octobre 1982 et 26 octobre 1984, l'impartialité des juges est la condition même de la « confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique ».

Le CSM ajoutait : « La déontologie des magistrats implique, non seulement que le juge s'efforce d'éviter, dans ses comportements, les situations qui seraient susceptibles de faire naître des causes de récusation, mais aussi qu'il s'abstienne spontanément de juger chaque fois qu'en son âme et conscience, il ne s'estime pas en mesure de se prononcer en toute impartialité».

Circulez, il n’y a pas de suspicion à voir

Sept personnes mises en examen dans l’affaire Bettencourt, représentées par douze avocats, avaient demandé le dessaisissement des juges bordelais et le dépaysement du dossier, au motif de suspicion légitime contre le juge Jean-Michel Gentil. Ils se sont pris un gadin, un beau gadin de collection. Pas de problème, c’est notre lot. Quand un avocat entre dans la profession, il doit se munir d’une robe, pour plaider, et d’une brouette, pour les gadins. Après quelques années, la robe est usée et la brouette bien remplie.

La Cour estime que les critères de la suspicion légitime, qui établissent l’impartialité du juge, ne sont pas atteints. Cette décision semble juste, mais elle ne vide pas le débat.  

Le sujet de la crise, c’est le Docteur Sophie Gromb

Sophie fait partie des cinq experts désignés par Jean-Michel pour savoir si Liliane avait toute sa tête ou non en 2006. Jean-Michel avait désigné deux neurologues, un psychologue, un spécialiste de l'ouïe et un prof de médecine légale, Sophie. Motif ? Rédiger la synthèse… Pas convaincant.

Sophie est professeur de droit, médecin, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, responsable de la formation en médecine légale à l'Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux), et expert judicaire inscrite sur la liste de la Cour de cassation.

Je lis qu’elle est « incontestable ». Certes,… en médecine légale ! C’est la princesse des autopsies. Mais elle n’est ni psychiatre, ni neurologue, et elle est donc la moins compétente du collège des experts, vu l’objet de cette mission.

Sophie n’est pas une ennemie de Jean-Michel, et bien au contraire, car elle est la témoin de mariage de Jean-Michel, icelui Jean-Michel étant marida avec une vice-procureure du tribunal de Bordeaux, depuis le 30 juin 2007.

Tous trois sont de bons amis de la bonne société bordelaise. Autant dire que quand ils se retrouvent tous les trois, ils parlent des résultats des Girondins de Bordeaux, du mascaret ou de l’aménagement des quais de la Garonne, mais jamais des affaires judiciaires et encore moins de politique. Jamais.

C’est pas malin

Alors, que vive l’amour et que prospèrent les amitiés, mais franchement, désigner Sophie, c'était pas malin. Ce genre de truc, il faut mieux s’en passer. Ce n’est pas au niveau, et il est bien évident que, pour le mis en examen, ce genre de salade relationnelle, ça fout des boutons.

Leur attitude pose une sérieuse question déontologique parce que juges et médecins ont pour devoir de défendre l’image sociale de la magistrature et de la médecine, dans l’ensemble de leurs actes, y compris ceux relevant de leur vie privée. Alors, pas de quoi dépayser le dossier, mais une bonne remontée de brettelles leur ferait du bien,… mais dans le secret des familles.

Le CSM comme l’Ordre des médecins disposent des moyens discrets et pertinents pour leur rappeler qu’une large part de leur autorité dépend de l’héritage collectif de la profession, et qu’ils doivent se situer au plus haut niveau des exigences, pour entretenir l’héritage et agir de telle sorte qu’il ne permettent pas le soupçon sur leur impartialité.