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Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la sortie du statut de déchet
Arnaud Gossement - Avocat - , 18/05/2014
Le député Serge Bardy , à qui le Premier ministre a confié une importante...
Le député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime juridique de la sortie du statut de déchet.