Qui est coupable de Sofiane Rasmouk ?
Justice au Singulier - philippe.bilger, 15/08/2015
Le Conseil d'Etat a fait injonction au gouvernement et précisément à la garde des Sceaux de remédier aux conditions dégradantes d'incarcération de la maison d'arrêt de Nîmes, celles-ci étant déplorées et signalées depuis longtemps. On sait déjà que les matelas sur lesquels dorment encore les détenus dans trop d'établissements, seront remplacés par des lits à roulettes. Il est navrant de constater que le volontarisme politique ne se met jamais en branle d'initiative mais seulement quand la plus haute juridiction administrative lui a ordonné de se mobiliser (Le Parisien).
Nous ne quittons pas le domaine de la responsabilité avec les tragédies que les crimes reprochés à Sofiane Rasmouk ont engendrées. Non plus la responsabilité du pouvoir mais celle, éventuellement, de la Justice.
Le 7 août 2013, à Colombes, dans la soirée, à quelques minutes d'intervalle, Priscilla A., âgée de 32 ans était frappée, le visage ravagé de coups de poing et de pied, ce qui allait causer des lésions gravissimes à son cerveau et Sandra G., 19 ans, était pistée, violemment frappée, violée à deux reprises et délestée de sa carte bancaire.
Sofiane Rasmouk (SR), filmé par les caméras de surveillance et trahi par son ADN, était interpellé pour ces crimes dès le 14 août et sa comparution devant la cour d'assises de Nanterre ne devrait plus tarder, accusé de tentative de meurtre et de tentative de meurtre pour la première victime et de viol et vol avec violence pour la seconde.
Les deux excellents avocats que sont Gilles-Jean Portejoie et Frank Berton défendront les intérêts de Priscilla et de Sandra et répliqueront à l'argumentation de SR, aujourd'hui âgé de 29 ans, qui semble vouloir contester notamment l'intention de tuer.
Il est évidemment hors de question de supputer ce que sera l'arrêt criminel car la présomption d'innocence, même si elle est formelle, et l'oralité imprévisible des débats me l'interdisent.
D'autant plus qu'en l'occurrence il existe un autre contentieux infiniment justifié, qui a été initié par la mère de Priscilla, visant à déterminer si en amont de ces crimes une responsabilité judiciaire ne devrait pas être mise en cause.
Elle a déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre X et un juge d'instruction de Bobigny a été désigné. Apparemment - si Le Parisien est bien informé -, elle a été déboutée une première fois de son action pénale contre l'Etat mais, par l'entremise de son conseil, elle a porté plainte à nouveau au mois de mars 2015 auprès du doyen des juges d'instruction de Nanterre.
Je comprends son obstination. Qu'on en juge.
SR a été suivi, dès l'âge de 14 ans, par un juge des enfants. A la mort de son père, il a 16 ans.
A partir de 2013, alcool et ecstasy, avec le développement d'une "agressivité interne" relevée par des experts.
Quand il est interpellé en août, son casier judiciaire mentionne 20 condamnations portant sur la période de 2002 à 2012.
Au mois de septembre 2010, il est ainsi sanctionné pour agression sexuelle.
Pourtant le 12 avril 2013, ce récidiviste, au moins au sens courant, est placé sous le régime de la semi-liberté et jusqu'à la date des faits, il ne va pas cesser de traiter avec désinvolture ses obligations avec pour seule conséquence "des remontrances et un retrait de réduction de peine de quelques jours". Pas de quoi l'intimider, en effet !
Durant le début du mois d'août, il est d'abord parfaitement libre de ses mouvements durant la journée car la supérette où il est censé travailler est fermé. Il aura d'ailleurs fait défaut à celle-ci sans excuse, les 22 et 24 juillet.
Il a 9 retards importants injustifiés pour son retour au centre de détention au sein duquel, pire, il ne passera pas la nuit du 27 juillet.
Il est anormal que ces transgressions répétées, de la part d'un tel jeune homme, n'aient pas suscité plus d'émoi et de sévérité. D'autant plus que le juge de l'application des peines concerné et le service d'insertion et de probation avaient été alertés et donc ne pouvaient ignorer que le suivi de SR allait à vau-l'eau. Il ne s'agit donc pas, comme cela est souvent invoqué dans les situations similaires, d'une incurie par ignorance mais par faiblesse.
Ces dysfonctionnements étaient d'ailleurs tellement criants que la garde des Sceaux qui ne brille pourtant pas par la rigueur avait ordonné une inspection dont les conclusions auraient dû être rendues publiques même si la finalité du rapport était interne. Face à un tel désastre, la transparence est de mise et la responsabilité des magistrats et des fonctionnaires concernés clairement identifiée et diffusée. Pour que la majorité irréprochable ne soit pas gangrenée par des carences strictement ciblées.
Si mon titre est délibérément provocateur puisque SR est seul coupable physiquement et matériellement de ses crimes si la cour d'assises le décrète, il n'en demeure pas moins que le processus qui s'est déroulé en amont a au moins facilité la libération prévisible des pulsions de ce psychopathe qui aurait dû d'autant plus être maintenu et encadré de manière serrée que son indifférence affichée à l'égard des contraintes et des règles révélait la dangerosité qui l'habitait, prête pour le futur, souvent extériorisée dans le passé.
La cour d'assises de Nanterre, je l'espère, abordera cette grave et douloureuse problématique.
Mettre en cause des pratiques ou des abstentions qui ont engendré le pire ne sera pas offenser la magistrature et les services qui l'assistent.
L'intolérable, pour une victime et sa famille, c'est une tragédie qu'on aurait pu, dû éviter.
Pour le citoyen, c'est un pouvoir sans contrepartie.