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A propos de l’ouvrage « La loi et Internet »
Paralipomènes - Michèle Battisti, 15/09/2014
Vous avez besoin d’une mise en jambe sérieuse ou seulement d’un petit complément d’information sur certains aspects du droit appliqué à lnternet ? Voilà l’ouvrage qu’il vous faut.
Présentation faite pour le n°3, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître le 24/09/14
Pour cerner la question, Fabrice Mattatia a choisi sept chapitres consacrés à la liberté d’expression, aux données personnelles, à l’e-réputation, au droit d’auteur, aux transactions en ligne, à l’internet et la vie professionnelle et à la cybercriminalité. Vous y découvrirez des textes émaillés de définitions, de jurisprudence, de « précisions », d’extraits de jugements, de perspectives, d’éléments « à retenir », de résumés de débats en cours, de points de vue de spécialistes,… soit autant d’encadrés didactiques qui rythment l’ouvrage, autant de respirations.
Vous saurez s’il faut modérer ou pas votre site, le déclarer ou non, si votre employeur peut accéder à votre messagerie, les règles à appliquer lorsque les employés utilisent leur matériel personnel dans l’entreprise,… Vous bénéficierez de conseils sur la manière de concilier liberté d’expression et responsabilité sur les réseaux sociaux, de « façonner votre e-réputation », de faire de la prospection commerciale, de gérer les droits lorsque vous sous-traitez un site web, d’offrir des produits en ligne,… Vous apprécierez les risques pris pour aspirer un site, ne serait-ce qu’à des fins de précaution, de mentir sur les réseaux,…
L’ouvrage sert de référence lorsque, comme pour la notion de vie privée, il donne l’historique de certains concepts. Vous saurez également ce qu’est le droit prétorien, les enjeux de la neutralité du net, de la fuite de données, de l’usurpation d’identité,… l’Internet recoupe bien des éléments évoqués par les médias. Sur un plan différent, moins médiatisé mais tout aussi important : la revente de logiciels d’occasion est désormais une possibilité offerte dont vous saurez apprécier l’impact.
Des références à quelques condamnations portant sur des photos, des bandes dessinées, de la musique ou encore la revue de presse mettent le doigt sur plusieurs règles en matière de droit d’auteur, évoqué également à travers d’autres exemples : le rôle joué par la Hadopi, toujours en activité, les DRM et le téléchargement illégal, un focus sur les logiciels et les noms de domaine, le droit d’auteur des salariés
Ce livre de petite dimension n’est pas évidement pas en mesure d’approfondir toutes les facettes du sujet mais le nombre et la variété des éléments abordés, de manière concise et claire, y est remarquable. L’auteur se place tantôt du côté du public – citoyen ou consommateur – tantôt du côté du professionnel, ce qui n’est pas le moindre des défis, magistralement relevé ici.