Discrimination liée au handicap - Décision n° MDE-2013-83 du 22 avril 2013
Les actualités thématiques - cletellier, 28/10/2013
Ils souhaitaient qu’il soit scolarisé dans l’école primaire la plus proche de leur domicile. Ils ont rencontré le directeur de l’école qui a fait part de problèmes de sureffectifs mais n’a pas refusé la scolarisation. Pourtant, il a informé par téléphone les parents que l’enfant ne pourrait être scolarisé. Les parents ont alors contacté les services municipaux et ont relevé des contradictions.