Actions sur le document
OGM : la proposition de loi interdit désormais toute culture de mais transgénique
Gossement Avocats - , 27/02/2014
La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la...
La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "relative à l'interdiction de mise en culture des variétés de mais génétiquement modifié". Le texte interdit donc désormais désormais la culture de tout mais transgénique et non plus uniquement la culture du MON 810. Le rapport de la commission et le texte qui sera discuté en séance publique le 10 avril peuvent être consultés ici.