L’actualité du droit de l’information du 22 juillet au 29 août 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Photographies. Selfie d’un singe. Qui a les droits ? Une question présentée sur Libération, Culture visuelle et Rue89. Photographies originales : « tweeter n’est pas céder ! », rappelle Village de la justice et partage de photos d’œuvres d’art sur Internet : que dit le droit ? À lire sur Le Monde.

Divers. Sherlock Holmes dans le domaine public aux États-Unis ? Explications dans Livres Hebdo ; Warner ne veut pas lâcher la machine à sous que représente « Happy Birthday To You », nous apprend Rue 89. La France menacée d’amende pour n’avoir pas étendu la durée de protection des droits voisins des œuvres musicales à 70 ans, note Next-Inpact ; quels droits et devoirs pour les robots ? Vu sur Next-Inpact. Extraits de matchs. Bientôt la fin des buts sur Vine ? S’interroge Le Figaro. La justice européenne va définir l’exception de parodie, indique Next-Inpact ; Twitch scanne ses vidéos pour faire respecter le droit d’auteur, relève Next-Inpact. Une action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel, vu sur  Legalis et, en matière de propriété intellectuelle, le juge judiciaire est seul compétent, vu sur Le Village de la justice. Brevet. Les patent trolls pèsent de plus en plus lourd dans les plaintes, indique Numerama.

• Données personnelles

Droit à l’oubli. Google reçoit 1 million de demandes de déréférencement par jour, note Next-Inpact, des articles de Wikipedia censurés par Google au nom du droit à l’oubli, relèvent Le Monde et  The Guardian.  « Google improvise et les disparitions d’articles continuent, souligne Rue 89. Une loi américaine obligerait aussi Google à supprimer des liens (1 million par jour), vu sur Tom’s guide. Forget.me se charge des demandes pour Bing, vu sur Presse-Citron et la Cour suprême allemande s’inquiète de la décision de la CJUE, vu sur Internet Policy Review.

Perdu ? Consultez une infographie sur  le droit à l’oubli sur Abondance, un manuel de droit européen sur le site de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et comment identifier les données ou informations soumises à la loi Informatique et libertés, sur It’s IP.

Facebook Europe versus Facebook : le réseau social  doit à nouveau s’expliquer, indique Gnt et fait face à une class action de 60 000 plaignants, précise EDRi-gram.

Autre. Données de clients piratées : la CNIL juge Orange coupable, « et puis c’est tout », relève Numerama, croisement de données : Google poursuivi aux États-Unis, nous apprend ZD-net. Microsoft s’oppose à l’accès aux données stockées hors États-Unis et remporte une bataille contre le FBI, nous apprend L’usine digitale ; Les sites étrangers devront stocker les données personnelles en Russie, vu sur  La presse (Canada). « Edward Snowden déconseille l’utilisation de Dropbox », note Presse-Citron ; presque un marronnier : l’utilisation de vos données à l’ère du Big Data, vus sur Natura Sciences et une nouvelle technique publicitaire pour pister les internautes présentée par Le Monde.

• Gouvernance           

France. Lois et numérique : une rentrée parlementaire 2014 chargée, relève Next-Inpact, Open Data : le gouvernement va modifier la loi  CADA, indique Next-Inpact, une proposition de loi relative à la protection du secret des affaires sur le site de l’Assemblée nationale et les vœux des ayants droit déjà aux pieds de Fleur Pellerin vu sur Next-Inpact.

Ailleurs. Les opérateurs australiens tenus de stocker les métadonnées pendant 2 ans, indique Next-Inpact, bataille à la Commission européenne autour du droit d’auteur, relève ActuaLitté. Madagascar soumet l’utilisation de l’Internet au paiement des droits d’auteur, vus sur Sci Dev  Net ; Téléchargement illégal : le Royaume-Uni vote pour la sensibilisation et non la répression, vu sur  GinjInfo et des exceptions attaquées en justice par les ayants droit, comme l’indique ActuaLitté. Une loi  pour taxer Google en Espagne qui peut porter atteinte aux biens communs et à l’Open Access, notée par Techdirt.

• Modèle économique

Divers. Google vient à bout du patent troll qui réclamait des centaines de millions de dollars, vu sur Silicon 2.0 ; La difficile mise en place du prêt numérique en bibliothèque, relève Livres Hebdo ; Amazon teste un service de lecture en abonnement illimité, vu sur Livres Hebdo. La bibliothèque de l’EPFZ (Zürich) condamnée pour concurrence déloyale, vu sur Biblioéthique et repris sur Paralipomènes. Retour de Refdoc : le point avec ActuaLitté et Archimag.

• Modèle libre

Open Data. Gratuité de la base de brevets et marques de l’INPI notent Numerama et Next-Inpact. Open data et démocratie : la réponse d’Henri Verdier, « monsieur Data » du gouvernement sur Rue89. Open Access. Quels changements pour les BU quand l’OA primera ? sur Marlène’s Corner. Mobilisation. Sauver Fotopedia, vu sur Numerama.

• Responsabilité

Tweets. Les conséquences juridiques du retweet avec Un peu de droit, et les tweets que Manuel Valls aimerait voir disparaître, repris par Le Monde. Compétence.  La responsabilité d’un département pour diffusion illicite d’une photo, précisions sur Actualités du droit.  Critique. Une blogueuse condamnée à verser 2 500 € au restaurant qu’elle critiquait, explications avec Next-Inpact et licencement pour s’être plaint « de sa boîte de con » sur Facebook, vu sur Next-Inpact. L’hébergeur Hulkfile contraint de fermer après les fuites d’Expendables 3, indique Next-Inpact et NoteTonEntreprise condamné pour défaut de mentions légales Next-Inpact. Autour de l’usurpation d’identité avec le Lab Politique d’Europe 1 et opposabilité des CGV d’un contrat d’abonnement à un éditeur juridique, sur Le Monde du droit.

• Métier

Outils. Lantern, un logiciel pour éradiquer la censure d’Internet, vu sur Le Monde, LinkedIn et curation de contenus professionnels, sur le blog de Cédric Deniaud, utiliser l’underscore comme joker dans Google Suggest, sur Abondance, SlideShare passe au tout gratuit, retient Descary. Le blog du Modérateur pour connaître la taille idéale des articles de blog et des publications sur les réseaux sociaux.  Pour les étudiants en droit, qui suivre sur Twitter, grâce aux Chevaliers des grands arrêts et 5 fonctionnalités Google méconnues mais utiles avec Atlantico.

Sur un autre plan. Devenu trop grand, Internet est tombé en panne note Le Monde ; « Au secours, ma boîte se digitalise ! » À lire sur  Les Echos, la bibliothèque du futur sans livre ? s’interroge Rue89. Faisons arriver le Web de données en bibliothèque, vu sur Figoblog, la journée sur le livre électronique (Couperin) retracée sur le BBF en ligne, les 25 meilleurs MOOCs de la rentrée  selon Challenges et recherche d’images sur Internet et droit d’auteur avec Net-Public.

Définition Piratage sur Le blog de Laure Marino. Traduction : Big Data = Mégadonnées  Legifrance et en français « crowdsourcing » devient « production participative », toujours selon le JO. Vœu pieu.

Gens. 2 nouveaux MOOC sur les métiers du numérique (Décoder le code et Web conseiller) avec NetPublic, Ma semaine avec des Google Glass, vu sur Le Monde, « Entre transhumanisme et robonanisme : l’avenir appartient à ceux qui s’automatisent tôt », un billet d’Affordance.

• Point d’orgue

Nostalgie avec la drôle de machine à écrire de Tom Hanks, vue sur  Presse-citron. Inattendu avec cette virgule gratuite qui peut sauver des vies, tweetée par Le Comité contre la médiocrité linguistique. Inquiétant : Menaces sur un trésor de l’histoire de l’art qu’est l’Institut Warburg, vu sur Le Monde.

 Revue réalisées avec mes tweets à partir de ma veille et l’outil Nuzzel