Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015

En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant-projet de loi sur le numérique.

OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence… Autant de sujets que nous essayons de défendre dans nos propositions, et que nous vous invitons à soutenir ici :

Ce texte offre par ailleurs l’opportunité législative de traiter plus largement de la question des biens communs à l’heure du numérique. Regards Citoyens se joint donc à l’appel groupé d’un ensemble d’organisations ayant fait des propositions en ce sens :

Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs.

Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s’organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipedia, les logiciels libres, ou encore OpenStreetMap sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l’informatique. Ces (Biens) Communs nourrissent notre capacité d’innovation économique et sociale. Ils sont essentiels à la science, l’éducation, la diversité culturelle et la liberté d’expression.

Le projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs. Nous saluons cette avancée mais nous considérons que ces propositions sont en-deça de l’ambition affichée.

De nombreuses organisations ont présenté des propositions qui visent à enrichir le projet de loi. Pour valoriser ces initiatives, nous vous invitons à prendre connaissance, partager et promouvoir les propositions soutenues par nos différentes organisations.

http://soutenonslesbienscommuns.org/

Organisations signataires :

• April (propositions)
• Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) (propositions)
• Couperin (propositions)
• Framasoft
• La Paillasse
• La Quadrature Du Net (propositions)
• OpenStreetMap France
• Open Law, le Droit Ouvert (proposition)
• Open Knowledge Foundation France
• Regards Citoyens (propositions)
• SavoirsCom1 (propositions)
• Vecam
• Veni, Vidi, Libri
• Wikimedia France (proposition)