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Round up 360 : le tribunal administratif de Lyon procède à une application extensive du principe de précaution
Cabinet Gossement Avocats - , 15/01/2019
Par j ugement n°1704067 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de...
Par jugement n°1704067 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la société Monsanto.