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Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 23/12/2015
Après (tous) les Bulletins officiels (BO) , le Journal officiels (JORF) :
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
LOIS
1 LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031672261&dateTexte;=&categorieLien;=id
2 LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1) (...)