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Simplification administrative : ordonnance n°2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables
Arnaud Gossement - Avocat - , 9/11/2014
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 7 novembre 2014 trois...
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 7 novembre 2014 trois ordonnances destinées à contribuer au « choc de simplification ». Une réforme limitée mais importante, notamment pour les porteurs de projets et maîtres d'ouvrages. Analyse de l'ordonnance n°2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables