L’actualité du droit de l’information du 8 au 22 décembre 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Autour de la question du prêt d’ebook en bibliothèque sur ActuaLitté et L’Express, autour du playback avec le dubsmash sur Melty Buzz, Sud info et L’internaute, autour de la vente de photos sous licence CC par FlickR, par Slate et Le Monde de la Photo, (toujours) la protection (éventuelle) de la fragrance du parfum avec Village de la justice, autour du concept publicitaire sur le Journal du Net  et vol d’un scenario, à lire sur sur Monsieur Vintage.

L’allongement de la durée des droits voisins, le point avec  Livres Hebdo. Copie privée. « La Finlande nationalise la rémunération copie privée », note Numérama.

Des solutions juridiques à trouver pour les objets issus des imprimantes  en 3D, vu sur Thot Cursus (sans compter  la responsabilité en cas de préjudice issus de malfaçons) ;  le jeu d’échecs de Marcel Duchamp est d’ailleurs privé d’impression 3D, relève Numerama.

La revue de presse. Le point avec Paralipomènes et, pour la Cour  fédérale suisse, les bibliothèques peuvent scanner des articles de revues et les envoyer par courriel à leurs utilisateurs, retient LeTemps.

« Le droit sans complexe : décryptage et repères », dossier du dernier numéro de Documentaliste-Sciences de l’information au sommaire à découvrir sur le site de l’ADBS.

• Données personnelles

Gouvernance. La protection des données personnelles, un droit fondamental selon les Cnil européennes L’Informaticien ;  pour la CNIL, il y a urgence à établir des règles européennes, indique LExpress.fr ainsi que les idées de Manuel Valls pour la protection des données personnelles  présentées sur Numerama.

Application. Des algorithmes qui vous connaissent bien, vu sur Telerama. Vidéosurveillance : pas d’exception pour activité personnelle, souligne Legalis ; de l’importance de déclarer ses traitements automatisés de données personnelles à la Cnil, noté par Le Monde du droit ; le droit à l’oubli, pas pour l’entreprise, rappellent Les Echos et un cas pratique avec le Correspondant Informatique et libertés du CNRS.

• Gouvernance

France. Le point sur le projet de loi numérique avec  Next-Inpact.  Le nouveau contrat d’édition entre en vigueur, notent Les Echos et Livres Hebdo.
Europe. Tibor Navracsics, non-commissaire européen à la culture, pour Le Monde et les recommandations de l’ADBU pour réviser la directive sur le droit d’auteur.

International. Des menaces pour le domaine public et les œuvres sous licence ans le projet de traité sur les droits de radiodiffusion toujours en négociation à l’OMPI, indique Boing Boing.

Général. « La gauche et la contre-culture (…) dans le piège de l’utopie numérique », à lire sur Slate. La fin de La Quadrature du Net serait un drame, s’inquiète (fort justement) Rue89.

• Modèle économique

Google et la presse. En France, le point avec FrenchWeb. Les retombées d’une taxe Google  en Espagne sur  Next-Inpact, Le Monde et (à nouveau) sur Next-Inpact.  Amazon.  À propos du prix des livres numérique et du  service d’abonnement sur Id Boox. Les réseaux sociaux (ne sont pas) vraiment gratuits, relève Le Huffington Post.

• Responsabilité

Hébergeur.  YouTube vous dira si votre vidéo enfreint le droit d’auteur, note Fredzone ; Affaire TF1/Dailymotion : la décision en appel détaillée par le Village de la justice et Legalis. Fournisseur d’accès. Blocage de Pirate Bay, des sites de redirection, miroirs et proxies, sur  Legalis aussi.

Contrats. Accord de confidentialité : pas de violation sans précision des informations confidentielles, relève Legalis ; même pour une activité accessoire, la clause de non concurrence s’applique, note Legalis.

Divers. Photo. « Une image d’Epinal » détaillée sur  Livres Hebdo. La vidéosurveillance privée débordant sur l’espace public, cas examiné par la Cour de justice européenne, à lire sur Next-Inpact et Numérama. Preuve. Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait, vu sur Legalis. Cookies. Le commissaire britannique à l’information intervient dans les poursuites contre Google pour atteinte à la vie privée, note Le lézard.

• Métier

Gens. Les compétences les plus prisées sur LinkedIn en 2014 listée sur le Blog du Modérateur, enquête sur les pratiques numériques en sciences humaines et sociales sur Surveys, États-Unis et Europe, deux visions des objets connectés, à découvrir sur L’Atelier, la signature électronique face à des blocages inconscients, nous apprend L’Atelier et des internautes qui ne sont pas noyés sous les données, relève aussi L’Atelier.

Outils. Étude sur les interfaces documentaires innovantes, sur l’Enssib, les réseaux sociaux « culture », sur  CultureCommunication. Moteurs de recherche scientifiques : les alternatives à Google Scholar, sur les Techniques de l’Ingénieur Instagram passe les 300 millions d’utilisateurs actifs par mois, note le Blog du Modérateur, créer une image optimisée pour les réseaux sociaux avec Canva, présenté sur le Blog du Modérateur  et Rifle : un outil pour analyser rapidement un compte Twitter, sur le Blog du Modérateur également.

Ill. Sfera di Natale con neve e uccelli. Chiara Stevanella. Artekjara.  CC by