Actions sur le document
Proposition de loi 576: recherche sur l'embryon - Texte adopté 11
Actualités du droit et de la santé ... - , 6/12/2012
La proposition de loi 576 sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires a été adoptée au Sénat, après le rapport de la commision. Les conditions sont au nombre de 4 : la pertinence scientifique de la recherche est établie ; la recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une[...]