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Décret 2015-1650 : ARS et nouvelles régions

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 14/12/2015

Avec la nouvelle délimitation des régions (loi NOTRE), les agences régionales de santé se conforment aux nouvelles régions et fusionnent entre elles. Les personnels sont affectés dans les nouvelles ARS. JORF n°0289 du 13 décembre 2015 page 23029 texte...

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