Le droit de l’information du 16 au 20 décembre 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Vente de photocopie. L’arrêt de la Cour de cassation rendu, Refdoc a fermé, note ActuaLitté, le CFC développera des outils adéquats, sur ActuaLitté toujours, et « Droit de réponse Refdoc : « un cynisme déconcertant » du CFC », sur ActuaLitté toujours.

Marque. L’imagination et le fétichisme n’ont aucune limite :  »46664″ : le numéro de prisonnier de Mandela a été déposé comme marque pour une ligne de vêtement, nous apprend Libération, la marque  « Vente privée » annulée par la 1re section du TGI de Paris et reconnue notoire par la 3^e », retient Legalis.

Piratage. Stabilité du piratage de la musique en France, riposte graduée et développement de l’offre légale, sur Numérama ; en Suède, condamné à 470 000 euros de dommages-intérêts pour diffusion d’un film avant sa diffusion en salle, sur Numérama aussi.

Divers. Pour ZD-Net, « Youtube adopte un modèle « au doigt mouillé », une stratégie de contrats de licence pour l’utilisation de contenu numérique, à lire sur Échange professionnel du RCIP et un guide à l’intention des musées canadiens à lire et adapter à sa situation. « PNB et le prêt numérique critiqués par l’IGB, note Bibliobsession. Design. Un article sur les 10 ans des dessins et modèles communautaires dans le magazine de l’OMPI, l’utilisation par un peintre de photographies publicitaires peut constituer une contrefaçon de droits d’auteur (pas d’exception pour parodie ou pour citation), à lire sur Juritravail,

• Données personnelles

Google. Sans surprise, puisqu’il s’agit de données personnelles, Google poursuivi au Royaume-Uni conteste la compétence des juges britannique et exige que son cas soit examiné par une cour californienne, là où se trouve son siège, comme le relève The Guardian. En Italie, Peter Fleischer, Conseiller « Données personnelles » de Google, est  acquitté par la Cour suprême italienne.

Big Data : pourquoi nos métadonnées sont-elles plus personnelles que nos empreintes digitales ? à découvrir sur Internet Actu, et l’individu au détriment des catégories, sur InternetActu aussi.

Cookies. La CNIL donne le mode d’emploi des « cookies » aux éditeurs de site. Explications dans Le Monde et le Journal du Net.

Divers. La CNIL autorise LexisNexis à faire anonymiser les décisions de justice françaises à Madagascar, vu sur Legifrance, « le droit au quart-d’heure d’anonymat sur Internet » par Bug Brother ». Des « vêtements intelligents (qui) bio-streament nos données corporelles dans le cloud », sur Quantified Blog.

• Gouvernance

Fin d’année ? Une période riche en propositions et projets de loi de tous ordres.

Loi de programmation militaire (LPM) : il manque une dizaine de députés pour saisir le Conseil constitutionnel », note PC-Inpact, « Surveillance du Net : tout savoir d’une loi qui vous regarde », sur Libération, la LPM promulguée et publiée officiellement au JORF, le Conseil constitutionnel ne sera donc pas saisi, relève  PC-Inpact, « la CNIL se positionne sur la LPM… après sa promulgation et, sur Slate, un tableau pour comparer la LPM et les lois de 2001 et 2006.

Directive européenne sur le droit d’auteur. Étude sur l’application de la Directive Droit d’auteur (en anglais, PDF) sur le site de la Commission européenne. L’Union européenne consulte sur le droit d’auteur ? Amélia Anderstotter, une eurodéputée du parti pirate aide à décrypter le questionnaire, et la réponse de Liber (association européenne de bibliothécaires de la recherche) à la consultation publique sur le droit d’auteur.

Divers. La conservation des données personnelles dans le viseur de la justice européenne  sur Contexte (accès réservé) ; surveillance de la NSA: un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution, indique Le Monde. Projet de loi sur la consommation.  »Blocage des sites: débats houleux à l’Assemblée nationale entre l’UMP et la majorité », retient PC-Inpact.  À propos des dispositions numériques du projet de loi pour l’égalité entre les femmes les et les hommes, l’avis du CNNum sur le cyberharcèlement et plusieurs députés ne veulent pas faire des intermédiaires du net des juges privés,  remarque PcINpact. Dans le Figaro, un projet de loi sur la géolocalisation sera examiné en urgence pour « patcher » le dispositif. Innovation et secret d’affaire : vers une protection uniforme dans l’Union européenne, à lire sur Droit & Technologies ;  le CSA veut contrôler YouTube, iTunes et Dailymotion, retiennent Les Echos et un rapport de la Commission européenne sur la transposition de  la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public. Royaume-Uni :  « Copyright Strikes Again: No Online Access To UK Internet Archive”, souligne Techdirt, ainsi qu’un projet de traité OMPI sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques dont les débats sont retracés par IP-Watch.

• Responsabilité

Hébergeur. Question récurrente : quel degré de contrôle pour bénéficier du statut d’hébergeur ? Dans le cas AdWords, pour la cour d’appel de Paris, Google est hébergeur. Explications détaillées sur PC-Inpact. L’alerte éthique, dans les entreprises aussi … sur Paralipomènes, une loi pour limiter l’usage du pseudonymat et de l’anonymat sur Internet, à lire sur Le Monde et « Piratage» via Google : drôle de procès en appel pour un journaliste » sur Mediapart (accès réservé).

• Modèle économique

Pour  Mediapart, »l’Etat s’attaque à la presse en ligne », BnF : « Des mesures tarifaires compensatoires financent l’Open licence », note ActuaLitté  et, sur le site du ministère de la Culture, un rapport en faveur d’une loi pour réguler le partage de la valeur de la musique en ligne,  rapport commenté par Les Echos.

• Modèle libre

Open Access. Quel intérêt pour le doctorant ? Une présentation sur Slideshare, L’Argentine adopte une une loi rendant l’Open Access obligatoire pour les travaux de recherche financés sur fonds publics », relève IP-Watch. Nous l’attendions : les données bibliographiques de la BnF sont disponibles sous la licence ouverte d’Etalab, comme l’indique ActuaLitté,  « Which license should government open data be released under? (CC0 vs CCBY), interrogation australienne. Près de 1000 cartes de LaDocFrancaise en accès libre. A regarder mais pas pour les réutiliser. Le musée national de Corée annonce la mise à disposition (pr tt usage) de 7000 photos d’oeuvres de ses collections d’après la traduction et, comme l’indique Big Browser, la British Library ouvre un million d’images au domaine public sur Flickr.

• Métier

« Ebook/livre et site même combat ? » par Thierry Crouzet.  A propos des Mooc. « La déferlante des MOOC »  sur  Le nouvel Economiste, Google et les MOOC, explications sur La révolution Mooc, Data Mining Exposes Embarrassing Problems For Massive Open Online Courses, arXiv sur MIT Technology Review. Net Recherche 2013 par V. Mesguich et A.Thomas. un livre de la collection Information & Stratégie de l’ADBS chez De Boeck.  Mes prédictions pour 2014, par Frederic Cavazza et  le métier d’éditeur aujourd’hui  sur … Publishing Technology.

• Point d’orgue

Divers. Des drones pour Amazon ? Des catapultes pour les libraires de Provins, vu sur ActuaLitté, « je suis bibliothécaire, sur You Tube et –  surtout – Vittoria, la petite fille que l’on voit grandir au Parlement européen, à voir sur Slate.

Ill. Barbican à tête rouge – Parc du lac Manyara, Thiery49,  Flickr CC by-nc.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – ADBU_Officiel  - adumourier – affordanceinfo –  alserres  - ArchimagRedac – avocil – ‏Beelbax – bibliomancienne – blseguin – btabaka – Calimaq – Contexte – CNIL – cowreth – craigthomler – creativecommons – crouzet - crid – Devergranne – droit_tic_LC - epelboin – Erebuss – feesmaison - GillesVercken – HdeLaMotteRouge – IFLADPA – internetactu – jattali – JDNebusiness – jafurtado – jr_roy – LaureMarino – LawJQG – lemondefr – LIBEReurope – manhack - MGeomatic – michelbriand – mtpit – nattuel – ordineo  - rcip_chin – RemiMathis – SandRouja – Silvae – Thelonious_Moon – V_L_F- Xberne.