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Principe de précaution : nouvelle proposition de loi constitutionnelle sur le "principe d'innovation responsable"
Arnaud Gossement - Avocat - , 15/11/2014
MM. Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs...
MM. Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues viennent de déposer une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293. Une proposition de loi qui a peu de chances d'être votée mais qui est intéressante par ce qu'elle révèle : la poursuite du débat sur la place du risque dans notre société.