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La Cour Constitutionnelle enfin nommée
Planète Juridique - admin, 1/08/2014
En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur[...]
En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur[...]