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Le gouvernement, debout devant les jeunes de Trappes, couché devant Proglio

Actualités du droit - Gilles Devers, 31/07/2013

« Fort avec les faibles, faible avec les forts » : c’est la...

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miam-biscoto-journal-paul-loubet.jpg« Fort avec les faibles, faible avec les forts » : c’est la signature de la Gochmole. Il y a quelques jours, le Sinistre de l’Intérieur envoyait les CRS à Trappes contre des abrutis croyant que, comme dans les westerns, on encercle le bureau du shérif quand on n’est pas content. Ces crétins ont permis à Valls de s’accorder un gros bras de consensus social pas cher sur le thème : « moi, je rétablis l’ordre ». Si ces gus trouvaient le bouton pour rebrancher leur cerveau, ça ferait beaucoup de bien. Maria, Madre nostra, prega per noi...

Bref, pour faire le cake devant des marioles, ça marche. Mais pour les choses sérieuses ?

Mardi, le patron d’EDF, Proglio, – chiraquien converti au sarkosysme, présent à la soirée du Fouquet’s – a donné une interview très jouissive (pour lui) à l’excellent Le Monde (Occidental).

Les tarifs : plus 15% en deux ans

Il faut que j’en parle à ma charmante boulangère, à ma délicieuse bancaire, à mon trop sympathique épicier arabe, à l’adorable patronne de mon café du coin, à ma fantastique fleuriste, à ma géniale vendeuse de chemises, à mon vieux pote de la police municipale, à ma trop swap voyagiste, à mon ensorcelant disquaire (Harmonia Mundi, label indépendant), à ma so wonderfull coiffeuse, et tous ceux qui nous rendent la vie agréable :  la sortie de la crise est là, faites comme EDF, augmentez vos tarifs de 15% en deux ans, ce quand aucun salaire ne bouge. Et en plus, vous aurez les félicitations du gouvernement. Admirons la litote Proglio : « Ensemble, EDF et le gouvernement ont apporté une réponse qui me paraît ambitieusement raisonnable ». Le mec doit encore en rire…biscoto-machine.png

Je précise que l’an dernier, EDF a fait un excellent résultat, ce qui conforte Proglio dans notre monde qui ne sait lire que les bilans comptables (Il va d'ailleurs bientôt falloir envoyer la Cour des Comptes à la niche,... ou lui plonger le cul dans de l'eau froide, c'est un calmant efficace).

Fessenheim ? Voyez « Caisse »…

Pour Fessenheim, le mec se fout du gouvernement.

L’excellent journaliste de l’excellent Le Monde (Occidental) interroge Proglio sur l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim fin 2016, engagement du leader minimo. 

« Mon sujet, c'est, tant que la centrale de Fessenheim est en fonctionnement, d'assurer à la fois la production d'électricité et la sûreté. Nous y avons fait des investissements, l'outil industriel a été modernisé, et c'est pourquoi nous avons obtenu l'autorisation de prolonger l'activité des deux réacteurs. Pour le reste, la fermeture n'est pas une décision industrielle, mais politique. Il est très vraisemblable qu'une loi prévoira la fermeture de Fessenheim, elle sera respectée. Je n'ai rien à ajouter ».

Proglio, pour la première fois, pose clairement le principe des dommages et intérêts, et zappe très diplomatiquement sur le montant.

« Des indemnités, oui. Je suis là pour servir EDF, et pour défendre les intérêts de ses clients et de ses actionnaires. De quel montant ? C'est à discuter. Je n'ai pas commencé cette discussion, les chiffres que l'on peut lire ici ou là n'ont donc aucun fondement ».

Proglio joue sur du velours, et ça s’explique…

Des militants avaient récemment engagé un recours pour obtenir la fermeture de la centrale, en visant les conditions de sécurité, et le Conseil d’Etat a rejeté cette demande par un arrêt du 28 juin 2013 (n° 351986), en visant les travaux de sécurité qui permettent de tenir dix ans.

bazar_site_web.jpgUn désaveu pour le gouvernement ? En rien, le gouvernement – la ministre était alors la brasseuse Batho – avait plaidé : « Aucune pièce du dossier ne permet d'établir une exposition à un risque sismique qui justifierait une mise à l'arrêt définitif de la centrale. La centrale de Fessenheim a bien intégré l'ensemble des exigences en matière d'évaluation du risque d'inondation. Il n'est pas établi qu'il existerait des risques graves menaçant la sûreté de la centrale de Fessenheim ».

EDF est une entreprise privée (loi du 9 août 2004), qui a un patrimoine, des droits et des clients. En l’occurrence, Fessenheim est engagé par des contrats d’exportation vers l’Allemagne, qu’EDF  sûrement blindés.

L’Etat, qui en 2013 a plaidé la sécurité d’EDF pour au moins dix ans, peut par le vote d’une loi en 2014 mettre fin à l’activité de la centrale. Mais le vote de la loi créerait ipso facto un droit à indemnisation, et une loi interdisant l’indemnisation serait anticonstitutionnelle (C. Constit, 16 janvier 1982, n° 81-132, loi de natleionalisation).

Bon, c’est mal barré. Mais il reste une solution simple. Le mandat de Proglio prend fin en 2014, et il suffit de ne pas le renouveler. Ce gouvernement qui veut rétablir « l’autorité » ne va pas mollir. On prend les paris ?

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Eh, enlève ma photo d’ici ! Moi, je ne suis compétent que pour les saladistes ! 


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