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Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en métropole
Arnaud Gossement - , 5/01/2013
Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est...
Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne, le ministère de l'écologie, dans une réponse à une question parlementaire, écarte toute possibilité de dérogation en métropole.