Actions sur le document
Travaux parlementaires : le Sénat met tout en ligne depuis 1958
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 10/10/2017
La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années. Voici un rapide panorama.
Les PDF des anciens travaux du Sénat
Découverte grâce à la recherche d'une juriste et le signalement d'un collègue documentaliste juridique, la page web en question s'appelle "Documents déposés au Sénat". Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html
Le contenu (...)