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Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols va-t-il disparaître le 31 décembre 2015 ?
Arnaud Gossement - Avocat - , 5/09/2014
Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans...
Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure.