L’actualité du droit de l’information du 25 août au 18 septembre 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Prêter des livres serait du vol, à lire sur Rue 89 et ActuaLitté. Procès Houellebecq c/ Le Monde pour quelques écrits sur un bout de papier, sur Arrêt sur images, une moustache protégée par le droit d’auteur, sur Actualités du droit et Le Monde du droit, et une photographie de Jimi Hendrix non protégée, sur Village de la justice. Logo : Qwant songe à attaquer Google en contrefaçon, sur Numerama, le droit d’auteur du magicien, sursemaine de la pop philosophie, vendre ses notes de cours, une question de droit d’auteur, sur Le Vif. Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits, sur Numerama, des droits à payer pour diffuser des œuvres par la radio dans un café-restaurant, sur Le Monde du droit.

Retour sur le selfie avec Métro, l’occasion de revoir le selfie d’un singe, objet de questionnement de droit d’auteur. La copie sur Internet d‘éléments d’un site par un concurrent ou un internaute, sur Village de la justice, la vidéo d’un bébé qui pourrait changer la manière dont le droit d’auteur s’applique sur Internet, sur Le Monde. La question de l’impression 3D, sur Village de la justice. L’hypertexte a 50 ans.Affordance et il pose toujours des questions juridiques. Brevet de logiciel : la France n’en veut pas, sur Legalis et Village de la justice.

• Données personnelles – vie privée

Les aspirateurs à données personnelles américains examiné devant la CJUE, sur Next-Inpact. Facebook sanctionné en Allemagne pour avoir refusé à ses utilisateurs l’usage un pseudonyme, sur Le Monde du droit, Pas de droit à l’image dans le cadre professionnel, sur Legalis. « Ne pas s’inquiéter du piratage du site de rencontres extra-conjugales Ashley Madison », sur Atlantico et « Spotify veut connaître vos données en détail », sur Libération.

Droit à l’oubli. « Il se mord la queue au Royaume-Uni », sur Clubic et Next-Inpact, «  Qui est juge « ? sur Le Point et une mise en perspective avec « Google doit-il déréférencer le ‘J’accuse’ de Zola ? », sur Affordance.

• Gouvernance

France. Loi numérique. Open data, droit à l’oubli, neutralité du net …Le projet fuite mais la loi se fait attendre, à lire sur Les Echos, Next-Inpact, Lagazette.fr, Next-Inpact, Next-Inpact, Le Figaro, Next-Inpact, … Loi Création. Le projet arrive – enfin – à l’Assemblée, sur Localtis, il est présenté sur Livres Hebdo (I) (II) et focus est fait par Next-Inpact– sur les amendements présenté sur la copie privée. Loi Renseignement, texte expliqué par Next-Inpact, données collectées par l’État : le Conseil constitutionnel valide sans réserve Numerama et la Commission Copie privée retrouve le collège des industriels, sur Next-Inpact.

Europe. La Commission européenne s’intéresse au filtrage géographique, sur Numerama. Traité de Marrakech L’Union européenne n’a toujours pas tarde à se préoccuper de l’accès au livre pour les personnes handicapées, sur ActuaLitté, La fin de la « représentation graphique » : nouvelles perspectives européennes en droit des marques Village de la justice et synthèse du règlement sur la protection des données, sur La Quadrature du Net.

Réforme du droit d’auteur : protéger la culture européenne, sur France Info, le SNE en campagne contre les réformes, sur Livres Hebdo, le Parti Pirate d’Île de France veut un débat, sur ActuaLitté, la gratuité c’est le vol, partage de livres, gobelins, CNNum et Y2K, sur ZD-Net. Un collectif plaide en faveur de la libre diffusion de la culture et des savoirs, sur Le Monde, repris par Libération.

Divers. Fin de la vie privée numérique en Australie, sur The Sydneyt Morning Herald.

• Modèle économique

Et si Google proposait la version en cache de vos pages par défaut, sur Abondance ; Google à Bruxelles : innover n’est pas un crime, sur L’informaticien.

• Modèle libre

Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible, sur Rue 89, au tribunal de New York, un procès oppose Elsevier et l’open access, sur ActuaLitté, Robert Darnton fait le choix de la gratuité pour la circulation de ses idées, sur ActuaLitté et Arte « résiste » aux géants du Web, sur Le Monde.

• Responsabilité

La consécration du vol « 2.0 ». sur Village de la justice, les éditeurs néerlandais entrent en guerre contre Google Play Books, sur ActuaLitté, une photo de migrants manipulée, sur L’Express. Un email constitue une commande ferme, sur Legalis, bien lire les « contrats types » des banques d’images, sur Village de la justice et si Guy Bedos a été relaxé, ce n’est pas un blanc seing pour les injures, sur Nouvel Obs.

• Métier

Gens. Internet et la hiérarchie du savoir, par Rémi Mathis sur Ina global et les usagers des bibliothèques de Sciences Po « à la loupe », sur Livres Hebdo.

Outils.» 11 réseaux sociaux en fiches pratiques pour une utilisation pédagogique, sur NetPublic, l’intelligence économique d’entreprise au défi du numérique, sur Entreprises et cultures numériques.

• Point d’orgue

Sans commentaire. Syrie, Irak… : une course contre le temps pour numériser le patrimoine culturel, sur Archimag.

Ill. Bird on wisteria with flying cicada, Ten Bamboo Studio collection of calligraphy and painting. Cambridge University Library, CC BY-NC 3.0