L'avis du CHSCT est collectif et non une somme d'opinions individuelles

Dans un arrêt en date du 10 janvier 2012 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d'une cour d'appel qui avait considéré que l'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres. Au cas d'espèce l'avis des membres du CHSCT avait été pris lors d'un tour de table à la fin d'une réunion. Pour la cour de cassation, comme pour la cour d'appel, dans de telles circonstances il faut (...)