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Responsabilité de l’hébergeur d'un site internet en cas de propos diffamatoires et injurieux
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 15/09/2013
Le 11 juin 2013, le Tribunal de grande instance de Brest a condamné l'hébergeur d'un blog, en même temps que le blogueur auteur du blog, pour ne pas avoir supprimer des contenus diffamatoires et injurieux (TGI de Brest Chambre correctionnelle, 11 juin 2013 Josette B. / Catherine L., SAS-Overblog)