Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats : Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique le 17 octobre 2017

La prochaine « Rencontre avec… »  aura pour sujet : « Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats : Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique » et se tiendra le 17 Octobre 2017.
Lieu : en attente

Le 1er octobre 2016, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur.
Si cette réforme s’applique à tous les contrats conclus à compter de cette date, les contrats antérieurs restent soumis à la loi ancienne.
La coexistence de ces deux ordres juridiques nécessite par conséquent la conservation de deux fonds documentaires.
Juriconnexion vous propose, avec cette « Rencontre avec…», une réflexion sur les conséquences de la réforme du droit des contrats en matière documentaire, et plus largement sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique.
9h00 : Accueil
9h15-9h45 : La réforme du droit des contrats et ses implications documentaires
Présentation de la réforme du droit des contrats, de son application dans le temps et des conséquences en termes documentaires
Intervenant : Laurent Leveneur (Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris-II)
10h00-11h30 : La politique des éditeurs
Comment la réforme du droit des contrats a-t-elle été appréhendée par les éditeurs au plan de la documentation en ligne ?
– Comment étaient gérées les questions d’application de la loi dans le temps avant cette réforme ?
– Comment la documentation en ligne intègre-t-elle la coexistence des deux régimes juridiques :
o Encyclopédies, codes
o Mise à jour du régime ancien par la jurisprudence ?
o Outils : tables de concordance….
– Quelle est d’une manière générale la politique des éditeurs en matière d’archives numériques ?

Intervenants :
Dalloz : Marie Eve Charbonnier (Directrice du Développement numérique) Dalloz) et Pascale Guiomard (Directrice du Département civil Dalloz)
Wolters Kluwer : Vincent Henderson (Directeur infocentre Gestion des produits on-line) et Bernadette Neyrolle (Directrice des Éditions Droit général)
LexisNexis : Juliette Papiernik (Directrice de la Rédaction Avocats et Professions judiciaires)

11h30-11h45 : Pause Café

11h45-12h30 : La pratique des documentalistes
Quelles sont les pratiques des documentalistes en matière de conservation de documents ?
– Résultats et analyse du questionnaire sur les usages des documentalistes
– Retour d’expérience de documentalistes
Intervenant : Juriconnexion + documentalistes