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DEEE : les déchets doivent-ils être donnés pour être ré employés ?
Arnaud Gossement - , 10/09/2013
Du 10 au 13 septembre, le Sénat débat en 1ère lecture du Projet de loi sur...
Du 10 au 13 septembre, le Sénat débat en 1ère lecture du Projet de loi sur la consommation. Un amendement présenté par Mme Bataille e M Vaugrenard propose de qualifier les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers issus de la reprise obligatoire gratuite par les distributeurs sont considérés d’office comme un don, pour en encourager le réemploi.