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Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif : pour un principe de cohérence par rapport aux finalités du dispositif législatif sur le renseignement
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Catherine Rohmer, 8/12/2015
Dans la tribune n° 718 « Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif» publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici ou ici, Laurent-Xavier Simonel, à l'occasion de la promulgation de la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, place le projet de loi pour une République numérique, en cours d'élaboration, dans la perspective des enjeux du dispositif législatif applicable au renseignement. Il souligne la nécessité, pour toute fabrique de la loi, du respect concret d'un principe de cohérence avec les instruments de protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
Cet article s’inscrit dans les réflexions sur la thématique du dispositif législatif français du renseignement déjà publiées dans la Revue Défense Nationale (Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du
contradictoire, Tribune n° 701, 3 novembre 2015) ou, ici même, sur Kpratique, le blog juridique de KGA Avocats (« L’exclusion générale du
code des marchés publics pour les marchés passés en réponse aux besoins du renseignement », 29 septembre 2015 ; « La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015 », 8 octobre 2015 ; ou encore « Dispositif
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015)
L’image sous PDF de cette tribune n° 718 peut être obtenue en adressant une demande à v.guillemot@kga.fr.
Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cette même tribune est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.
Cet article s’inscrit dans les réflexions sur la thématique du dispositif législatif français du renseignement déjà publiées dans la Revue Défense Nationale (Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du
contradictoire, Tribune n° 701, 3 novembre 2015) ou, ici même, sur Kpratique, le blog juridique de KGA Avocats (« L’exclusion générale du
code des marchés publics pour les marchés passés en réponse aux besoins du renseignement », 29 septembre 2015 ; « La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015 », 8 octobre 2015 ; ou encore « Dispositif
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015)
L’image sous PDF de cette tribune n° 718 peut être obtenue en adressant une demande à v.guillemot@kga.fr.
Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cette même tribune est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.