JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l'UE

Le dernier bulletin d'EUR-Lex fait mention de deux nouveaux identifiants pours les documents préparatoires : JOIN et SWD. Afin de rationaliser et d'harmoniser l'utilisation des différents types de documents, le secrétariat général de la Commission a créé deux nouveaux identifiants pour les documents préparatoires (secteur 5) : JOIN (code CELEX 5 JC) pour les propositions, communications, rapports, livres blancs et livres verts adoptés conjointement par la Commission et (...)

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