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OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014
Arnaud Gossement - Avocat - , 1/06/2014
Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil...
Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi interdisant la culture de maïs transgénique sur le territoire français. Les choses sont un peu plus complexes et le dossier des OGM est loin d'être clos. Et le débat pourrait être relancé par l'accord annoncé au Conseil environnement de l'Union européenne du 12 juin prochain.