Réduction des émissions de polluants

Le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2010. Ce décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules « PM2,5″, jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules « PM10″, parce qu’elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu’elles s’accumulent dans l’organisme.
Les seuils d’information et d’alerte aux particules « PM10″, auparavant préconisés par voie de circulaire, sont introduits au niveau réglementaire, l’objectif étant de prévoir et de gérer les pics de pollution plus en amont qu’actuellement.

Par ailleurs, le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) que les préfets doivent mettre en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il s’agit d’affirmer le rôle du PPA comme outil juridique et comme outil de planification, de préciser son contenu et d’améliorer son suivi. Ces plans doivent mieux mesurer l’efficacité réalisée ou attendue des actions mises en œuvre pour se conformer aux normes en vigueur et pour maintenir ou améliorer la qualité de l’air existante.

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