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Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique pour Actu Environnement)

Arnaud Gossement - , 29/10/2013

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et...

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actu logo.jpgDans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie.


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