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Avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - Maïlys DUBOIS, 27/08/2013
La garde des Sceaux a présenté, samedi 24 août, à l'université d'été du parti socialiste, son avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, sur lequel les derniers arbitrages ministériels restent à rendre.