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Class actions/Action de groupe : faut-il les élargir aux atteintes à l'environnement ?
Arnaud Gossement - , 7/05/2013
Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un...
Le Ministre de l'économie vient de déposer à l'assemblée nationale un projet de loi relatif à la consommation qui créé le mécanisme de l'action de groupe, dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Le débat est déjà vif, qu'il s'agisse de la place faite aux avocats ou de l'exclusion des dommages environnementaux. Le sujet est cependant trés complexe.