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Sortie du statut de déchet : les propositions de modification du Paquet européen sur l’économie circulaire
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog - , 17/01/2016
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen...
Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le « Paquet européen sur l’économie circulaire ». Il s’agit d’un ensemble de propositions de modifications de plusieurs directives sur les déchets. Le point sur les mesures relatives à la sortie du statut de déchet.