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Projet de loi relatif au renseignement : Jacques Toubon auditionné

Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 2/04/2015

Date de publication: 
2015-04-02
Texte d'introduction: 

Jeudi 2 avril, le Défenseur des droits Jacques Toubon est auditionné à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement

Chapô: 
Jeudi 2 avril, le Défenseur des droits Jacques Toubon est auditionné à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement

Jeudi 2 avril, le Défenseur des droits Jacques Toubon est auditionné à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement.

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