Environnement : La Justice italienne saisit 8,1 milliards € au sidérurgiste italien Riva

Riva, le premier groupe sidérurgique italien est une belle réussite économique… et une splendide catastrophe pour l’environnement, avec un impact terrible pour la santé. Le gouvernement se tournant les pouces, c’est la Justice qui s’occupe du dossier. Et depuis juillet 2012, ça déménage… Un autre monde au regard de ce que permet le droit français.

Riva est le troisième producteur européen d'acier avec en 2011, 24 000 employés dont 11 500 en Italie, et 9,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le groupe est notamment propriétaire de l’usine Ilva, à Tarente, au sud des Pouilles. Avec une capacité de production de près de 11 millions de tonnes d'acier brut, le site représente pour Italie 67 % de la consommation de produits plats et 25 % des besoins en composants de l'industrie automobile.

Oui, mais voilà, cette usine est une catastrophe pour la santé. Le site est responsable à lui seul de 92 % des rejets de dioxine en Italie, soit 9 % des rejets européens, et la pollution est tous azimuts.

En juillet 2011, un rapport a mis en lumière chez les populations proches un excès de mortalité évalué à entre 10 et 15 %, en raison de la dioxine. Le taux de cancers est supérieur de 30 %, et celui des maladies respiratoires bat aussi des records.

Les victimes se sont organisées, et ont saisi la justice. Un bras de fer impressionnant. D’un côté, les associations de victimes et la magistrature ; de l’autre, la firme, les syndicats et le gouvernement.

En juillet 2012, s’appuyant sur la législation pénale sur les « catastrophes environnementales », un juge du tribunal de Tatente a frappé un grand coup, plaçant l’entreprise sous scellés, ordonnant l'arrêt de toutes les machines des secteurs « à chaud » et prononçant des mandats de dépôt contre huit dirigeants du groupe. Les réactions politiques et syndicales ont été au sommet.

Saisi d’un recours, le tribunal a limité la portée des mesures, mais a confirmé le bien-fondé de la procédure. L'entreprise, qui reste sous scellés, a retrouvé la faculté de produire, mais avec l’obligation de mettre en œuvre un premier plan de d’assainissement du site, financé à hauteur de 336 millions d’euros par l’Etat. Cinq dirigeants ont été remis en liberté pour être assignés à résidence, et parmi eux, le fondateur du groupe, Emilio Riva, quatre-vingt-six ans. Son fils, Fabio Riva, a été interpellé à Londres en janvier 2013.

Nouvel épisode la semaine dernière. Vendredi, le tribunal de Tarente a mis sous séquestre 8,1 milliards de biens appartenant à la famille Riva, propriétaire de l'usine.

Les propriétaires sont soupçonnés d'association de malfaiteurs aux fins de délits contre l'environnement, ce qui a permis au parquet d'obtenir la saisie de ces biens : « L'entreprise a obtenu au fil des années un avantage économique indu au détriment des populations et de l'environnement », a expliqué la juge Patrizia Todisco. Le montant total représente les sommes qui, selon les experts mandatés par la justice, auraient dû être investies pour contrer l'impact environnemental de l'usine, et cette confiscation vise à financer les travaux d'assainissement.

Des recours vont être formés, mais les administrateurs évoquent la fermeture du site. Côté Confindustria, le Medef italien, c'est le gros chantage : selon lui, l'Italie devrait débourser entre 4,5 et 7 milliards d'euros par an pour se procurer l'acier manquant. 

Celui qui cause un dommage doit réparation : avec des lois adaptées et un magistrature sereine, on peut passeer du droit proclamé au droit effectif.  

La juge Patrizia Todisco