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Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement engage la simplification du droit de l'énergie géothermique
Cabinet Gossement Avocats - , 17/11/2017
Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance",...
Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil des ministres puis déposé au Parlement. Il comporte, notamment, un article 48 destiné à habiliter le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime juridique "des titres d’exploration et d’exploitation de l’énergie géothermique". Une réforme attendue.