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Validité de l'exclusion d'un associé par le gérant de la société conformément aux statuts sociaux
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 21/10/2012
Le 20 mars 2012, la Cour de cassation a validé la décision d'exclusion d'un associé d'une société par son gérant, à la suite de la perte par cet associé de sa qualité de salarié, conformément aux statuts de cette société, peu important que l'exclusion de l'associé fût une simple faculté pour le gérant, statutairement investi du pouvoir de la prononcée (Cass. Com., 20 mars 2012, N° de pourvoi: 11-10855).