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Falsification et détournement de chèques : condamnation de la banque à rembourser son client
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 20/11/2013
Le 18 juin 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière d'indemnisation par les banques des préjudices subis par leurs clients en cas de détournement et de falsification de chèques utilisés frauduleusement (Cass. Com., 18 juin 2013, N° de pourvoi: 12-15612).