Mes tweets sur le droit de l’information du 23 au 27 janvier 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

« L’Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d’auteur sur les libertés fondamentales », noté par Alexis J, « Reporters sans frontières est très inquiète de la décision de Twitter de collaborer avec les censeurs car « Après Google, Microsoft et Yahoo, c’est au tour de Twitter de pratiquer le filtrage sélectif dans certains pays ».

• Droit d’auteur

« Un édito du Monde qui prône l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique », « Qui comprend encore quoi que ce soit au droit d’auteur ? », découvert sur  A  la toison d’or et « Tant que nous nous bornerons à défendre nos droits, nous aurons en permanence un coup de retard », noté sur Framablog. Mais aussi « La SACD écrit à François Hollande » et ce passionnant débat relatif à la «  Liberté de l’internet et [la] rémunération des créateurs » sur le site du Sénat (vidéo).

Affaire Megaupload : « RapidShare s’estime hors de danger », note PC-Inpact, « « Ce genre de pratiques est digne de pays totalitaires », souligne Le Point, « La fin de l’empire Mega. Quid de la marque ? », vu sur … Le petit musée des marques. « Dans Ouest France, une synthèse des réactions des ayants droit suite à la fermeture de MegaUpload » et un « point de vue juridique » sur Criminalités numériques. « Après MegaUpload, les concurrents paniquent », note Le Point ; « Après MegaUpload, la prochaine guerre du web portera sur le partage de photos », souligne Calimaq sur Owni. [Megaupload : « Quand les majors tentent d'imposer leur propre vision de la culture », vu sur Le + du Nouvel Obs et « une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée », nous apprend Numérama.

Œuvres orphelines. « Une loi sur les œuvres orphelines ? Bref rappel avant l'examen en commission mixte paritaire », présenté sur Paralipomènes, « Œuvres orphelines : Hathi Trust en référé pour disqualifier la plainte », indique ActuaLitté et « The Orphan Wars": a newish short essay on Google Books in the Jan/Feb issue of EDUCAUSE Review”. Livres indisponibles : « L'art L 134-8 est essentiel. Communiqué de l’IABD à la commission mixte paritaire », suivi de : « Faire un peu plus d'argent avec les œuvres épuisées » par ActuaLitté.

Domaine public. « URAA. Des milliers d'œuvres du domaine public repassent sous copyright aux USA ! », nous apprennnent Wikimédia et Numérama. Même registre : « USA : des textes de Tolkien et Orwell quittent le domaine public » note ActuaLitté, mais aussi, « Le domaine public, c’est à nous, et il a besoin de nous – si nous aimons Hemingway, Tolkien, ... », ajoute Bibliomancienne. « Le domaine public, une peau de chagrin ? », s’interroge alors Paralipomènes. Ce serait fâcheux puisque « Les œuvres du domaine public, un trésor commun à partager, source de nouvelles créations », comme le souligne le site journeedudomainepublic.fr.

Copie privée. « Sale temps pour les sociétés de gestion collective », indique PC INpact, « Apple attaque la redevance copie privée devant le TGI de Nanterre et le Conseil d’Etat » note aussi PC-Inpact et, dans un registre proche, « Des étudiants de Sciences Po ont créé ce site sur la licence globale ».

Divers. « A propos d’une polémique relative à un slogan politique présentée dans Le Figaro, « Le Copyright Madness, c'est maintenant ! », vu sur  Le Figaro, « En Angleterre, quand les esprits se rencontrent, à présent c'est de la contrefaçon », découvert sur Falkvinge. On a roté un « Livre blanc : Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat », repéré grâce à Pearltrees. « Œuvres protégées : circulaire du 5 janv 2012 (pdf), contrat reproduction par reprographie dans les écoles », « Auteurs en colère c/ le projet de réforme du système de copyright [britannique] », présenté sur ActuaLitté. On a également noté « Digital rights or your rights ? » une itvw vidéo de @TheLiB sur les bibliothèques numériques et les droits d’usage des utilisateurs postée sur Viméo, « Google Books et l’opt-out: compatible avec le droit d’auteur ? and so on ou « Quand Google défie le droit », sur Avocats. Fr ainsi que « Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post », soit une passionnante analyse des CGU du site, à lire sur S.I.Lex ou encore, toujours ente droit d’auteur et modèle économique (mais les deux sont liés, bien sûr » : « Efficace et drôle sur le huffingpouf ! », tout aussi édifiant sur Le Monolecte.

• Données personnelles

Europe. « Protection des données : les droits des citoyens en recul avec le projet de Bruxelles juge la CNIL, pas emballée », information donnée par ZD-Net, « Règles en matière de protection des données: la Commission européenne propose une réforme globale » vu sur Europa, “Dataprotection reform: Frequently asked questions” sur Europa aussi, bien sûr.

Droit à l’oubli. « Du droit à l’oubli au droit au devoir de censure: 9 Reasons Why a ‘Right to be Forgotten’ is Really Wrong », listées sur sur le blog de Joris van Hoboken, à rapprocher de : « Acteur porno un jour, acteur porno toujours? Une étrange décision sur le droit à l’oubli », repérée sur IP-Sharing.

Divers. « La Bibliothèque comme tiers-archiveur des e-bibliothèques personnelles ? », vu sur 071625348, Oui, c’est un « Très beau texte [vu] sur Bug Brother : Lisez, vous êtes surveillés ». Il y eut aussi « La fin de l’empire Mega. Quid des données personnelles ? », alerte de Locita, « Un salarié peut refuser d’utiliser un logiciel non déclaré à la Cnil », souligné par le Cabinet Feral-Schuhl ainsi que « Tout titulaire d’un compte Google devra accepter d’ici le 1er mars la nouvelle charte de confidentialité », rappel donné sur TF1 News

• Gouvernance

ACTA. Ce fut indéniablement l’événement de la semaine.  « Contrefaçon : l’Union européenne signe le traité ACTA », nous apprend Le Monde, « Aujourd’hui, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA», vu sur La Quadrature du Net, « Le rapporteur au Parlement européen démissionne ! », nous apprend ensuite Numerama, « Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d’ACTA par l’UE » noté par les actualités de Yahoo ; “L’ACTA visé par une pétition aux États-Unis”, nous apprend  aussi Numérama et, Outre-Atlantique,  “If You Thought SOPA Was Bad, Just Wait Until You Meet ACTA », vu sur Forbes et “After the Battle Against SOPA—What’s Next?”, vu sur The Nation.

SOPA. PIPA. « Le projet de loi SOPA est enterré, PIPA est quant à lui suspendu », indique Le Journal du Net, « Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen », précisions sur La Quadrature du Net, « Les ayants droit français regrettent les caricatures sur SOPA et PIPA », nous dit Numerama et « Retour sur l’échec des projets SOPA et PIPA » réalisé par InaGlobal.

Divers. « TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France », indique Livres Hebdo, « Get Off of My Cloud »! (joli titre, mais déjà utilisé par les Rolling Stones en 1967) sur Inside Higher ed, « Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires sur le site de l’Assemblée nationale ; Attention aux réseaux sociaux si votée) », à propos de laquelle, ajoute Owni, « Faites-nous confiance. Ceci n’est pas une loi anti-WikiLeaks. Vous n’avez rien à craindre ».

• Modèle libre

Open Access. « Une médaille Fields décide d’arrêter de publier chez Elzevier \o/ », nous apprend La vie est mal configurée, « RWA : une bonne menace pour l’Open Access» repérée par Marlene’s corner, « Festival de lois démentes en ce moment aux États-Unis», ainsi que « Arabesques p. 10 (Colcanap): réutiliser gratuitement métadonnées produites par INIST dans l’enseignement supérieur ? Ouiiiiii ».

Creative Commons. Réactions de l’association Musique Libre ! à l’accord SACEM/Creative Commons » mise en ligne sur Dogmazic (cont) et « La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public » présentéee sur a-brest.

Bibliothèques. « Unglue : le crowdfunding du livre numérique intéresse les bibliothécaires américains », noté sur ActuaLitté, « Valoriser des contenus libres de droit en bibliothèque. Pouvoir et vouloir », repéré sur La veille apprivoisée, « Ziklibrenbib : Contenus libres et médiation numérique en bibliothèque », vu sur S.I. Lex.

Divers. « La France, le pays où l’information se partage mal », souligné par Knowckers.

• Responsabilité

Divers. « Le meilleur article (de @bayartb) sur les hackers et les Anonymous a été publié sur… Atlantico», « Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent », indique Le Journal du net, « Délit de violation du secret des affaires : vers un recul des dépôts de brevets ? », noté sur Usine nouvelle, « Encore un éditeur qui s’ignore ! », à propos de la dichotomie hébergeur/éditeur, sur IT- law, ainsi que « Les bonnes pratiques [juridiques] du référencement sur Internet » détaillées par Net-Iris et « Réseaux sociaux: quels risques ? quel encadrement ? » sur CIO-Online.

• Métier

Etonnant. « Le crowdsourcing ça marche: 600 gamers résolvent un casse-tête scientifique de 10ans », présentation sur le site de l’Inria ; Amusant. « Dans le cerveau d’un community manager » sur Get Satisfaction ; Sérieux. « Michel Serres : Avec le numérique, nous habitons dans un nouvel espace » sur YouTube.

Outils. « Une police de logos « Creative commons », proposée sur L’Outil typographique, « Zoom sur le m-learning », découvert sur L’Atelier, « Journées du contenu web. Compte-rendu », mis en ligne sur Idemmatic, ainsi que « 22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit » listés par Korben.

• Point d’orgue

Superbe. « Des bibliothèques comme des oeuvres d’art – Un parcours dans des espaces pour lire et pour penser.présentées sur Knstrct.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : 27point7 – AdrienneAlix – actulligence – affordanceinfo – andreaglorioso – archiveilleurs – bibliomancienne – Bouillon – btabaka – Byayaba – Calimaq – cblogculture – CedricManara – _ddenis_ – demainlaveille – Desert_de_sel – droit_tic_LC  – fandoetlis – Feral_Avocats – gchampeau – grimmelm -  hervelc – inria – JDNebusiness – jerezim – jafurtado – Juriblogsphere -  laquadrature -  laurenthdl – LeGuilla ume – lessig-  lioneldujol – Ls01 – lumenaduluc – makno – manhack – MarieAndreeW – mediatrend – mercurekotkot – michelbriand – nblas – NeelieKroesEU – netpublic – neuromancien – Numerama – ordineo  – OWNI – pcuenot – piotrr70 – reesmarc – RemiMathis – remolino – RSF_RWB – SandRouja – sarahdruetlamy – SebastienM7H99 – Siltaar – Silvae – Thelonious_Moon – Wikimedia_Fr – zdnetfr