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Retrait de l’associé d'une société pour perte de la relation affective avec un autre associé
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 18/09/2013
Le 20 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que la dégradation des relations personnelles entre associés peut constituer un juste motif de retrait, si elle a pour effet de priver un associé de toute participation aux avantages de la société. (Cass. Civ. 3, 20 mars 2013, n° 11-26124).