Actions sur le document

Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passation des marchés des éco-organismes

Cabinet Gossement Avocats - , 5/06/2019

Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première...

Lire l'article...

Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première fois, des dispositions encadrant la passation des marchés des éco-organismes. Présentation. 


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...