Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passation des marchés des éco-organismes
Cabinet Gossement Avocats - , 5/06/2019
Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première...
Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première fois, des dispositions encadrant la passation des marchés des éco-organismes. Présentation.